Vers une interdiction des plantes en europe ? Directive 2004/24 sur les herbes médicinales

Vers une interdiction
des plantes en Europe ?

Le point sur la Directive européenne 2004/24
et les herbes médicinales

Les messages alarmistes

Vous avez été nombreux à nous interroger sur le devenir de la phytothérapie, du commerce des plantes et des compléments alimentaires en Europe et en France après les messages alarmistes qui ont courus sur le net et parfois à travers des sources pourtant très fiables d’habitude.

C’est pourquoi je me permets de vous envoyer cette lettre pour en finir avec ces propos alarmistes et remettre les choses au point. 

Les démarches administrativesCoquelicot

La directive 2004/24 relative aux herbes médicinales traditionnelles, a été adoptée en 2004. Elle avait pour objectif d’introduire une procédure d’enregistrement simplifiée pour les plantes utilisées à but thérapeutique, tout en prévoyant une période transitoire pendant laquelle cet enregistrement n’était pas obligatoire. Cette pé riode transitoire prévue pour 7 ans, touche à sa fin en Avril 2011. 

En France la pression a été mise beaucoup plus tôt par l’administration puisque tous les commerces de plantes et de compléments alimentaires ont été obligé de faire dès fin 2007 les démarches administratives (étude par un expert médical et présentation d’un dossier pour chaque plante, chaque composé et chaque produit) très coûteuses pour faire « enregistrer » leurs produits et obtenir une autorisation de mise sur le marché.

La gamme Yac'hus validée

Nous l’avons donc fait pour toute notre gamme en ce qui nous concerne, sur deux ans environ, sous peine d’illégalité et donc d’interdiction de commerce en cas de refus. C’est chose faite à présent avec un bel emprunt à la clé à rembourser pendant quelques années pour satisfaire aux exigences de l'Etat et de la communauté européenne.

Ginkgo bilobaUn meilleur encadrement du marché

En soi cette législation ne fait pas obstacle à l’introduction d’une herbe médicinale sur le territoire de L’Union européenne, puisque seul un enregistrement préalable est imposé. Cette législation vi se en fait un meilleur encadrement de la circulation, ainsi qu’une meilleure traçabilité des produits concernés, afin de s’assurer de leur provenance et de leur fiabilité dans la médication. C’est du moins ce que nos politiques nos expliquent pour justifier de cette mesure fort contraignante et coûteuse pour des petites et moyennes entreprises. Cela ne vise pas en tout cas leur interdiction à priori.

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire 

  Nous avons eu confirmation de tout cela par la députée européenne Nicole Kill-Nielsen (Europe Ecologie/ Les Verts) en réponse à l’interrogation qui lui avait été faite sur ce sujet par Xavier Robin.Fumeterre

Elle convenait elle-même qu’il existe cependant des difficultés quant à la procédure d’enregistrement. Certaines organisations l’estimant inadaptée ou trop coûteuses, notamment pour les petits producteurs. Pour cette raison les élus d’Europe Ecologie affirment qu’ils resteront très vigilants sur les conditions d’application de cette directive au cours des prochains mois, en particulier les membres du groupe Verts/ALE qui participent aux travaux de la commission « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire » du parlement européen. 

Madame Kill-Nielsen nous assure que ces derniers ont déjà déposé une question parlementaire sur le sujet auprès de la Direction Générale «  Santé e t pro tection des consommateurs » de la commission européenne début octobre. Elle nous promet de communiquer sur le sujet dés qu’elle aura reçu une réponse de la  commission.

Protection des droits des médecines alternatives en Europe

   Espérons que les députés Verts/Ecologie seront aussi soucieux de la protection des droits des médecines alternatives en Europe et particulièrement dans le pays le plus répressif à cet égard, c’est-à-dire le notre, patrie des droits de l’homme paraît-il. Rappelons que nos amis suisses, toujours en avance dans ce domaine, ont inscrit toutes les médecines alternatives (phytothérapie, acupuncture, médecine anthroposophique, homéopathie etc…) dans leur constitution. Ca fait rêver quand on voit ce qui se passe chez nous, avec une politique contre les médecines alternatives digne de l’inquisition émanant d’un Ordre des médecins créé par le régime de Vichy en 1940 et une interdiction des herboristes datant de Vichy également au profit d’un Ordre des Pharmaciens figé dans son exclusivité. Des milliers de thérapeutes et de médecins inquiétés professionnellement et personnellement parfois même jusqu’à la mort pour certains d’entre eux.

Potentille quintefeuilleLe droit au libre choix thérapeutique

Bref s’il n’y a pas de quoi s’inquiéter pour le commerce des plantes et des compléments alimentaires dans la communauté européenne et en France pour l’instant, il convient de placer sérieusement le combat sur un plan politique à l’avenir en ce qui concerne les droits des médecines alternatives, des herbes médicinales traditionnelles et le droit au libre choix thérapeutique pour tous les Français. Les sensibilités des partis politiques ne sont pas du tout les mêmes dans ce domaine comme dans d’autres et il y a des choix à faire très urgents surtout dans le domaine de la santé où les scandales vont bon train. Preuve s’il en était : le récent scandale du médicament Médiator en France (environ 2000 morts) qui est passé au travers des mailles de la pharmacovigilance pendant des années à grand renfort de complicités qui resteront à éclaircir par la justice.

 

Merci de votre attention ; Cordialement

 

Jacques Dubreuil

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